Substances psychotropes

Sur proposition de MM. Didier Reynders, Ministre des Finances, et Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique.

Ce projet vise à classifier certaines substances en tant que substances psychotropes, soit comme nouvelle substance, soit comme substance psychotrope mais dans une autre catégorie. Le but est d'appliquer la décision prise au niveau de l'action commune organisée dans le cadre de l'observatoire européen des drogues et des toxicomanies de la Communauté européenne, ainsi que celle prise dans le cadre de la 46e Commission des Stupéfiants des Nations Unies (**). Le projet est transmis, pour avis, au Conseil d'Etat. (*) du 22 janvier 1998. (**) à Venise, du 8 au 17 avril 2003.