20 Juil 2004 17:00

Centre fédéral d'expertise des soins de santé

Sur proposition des Ministres des Affaires sociales et de la Santé publique et de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein du Centre fédéral d'expertise des soins de santé.

Sur proposition des Ministres des Affaires sociales et de la Santé publique et de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein du Centre fédéral d'expertise des soins de santé.

Cette modification adapte la description des fonctions de management. Le rôle des gestionnaires du programme de recherche est confié aux deux directeurs, la gestion des connaissances pouvant être assurée par un expert. Cette description permet une meilleure répartition du travail. (*) du 20 février 2003.