Comité consultatif de Biosécurité
Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des Grandes villes et de l'Egalité des chances, le Conseil des Ministres a approuvé l'application de l'art. 2 bis §2 de la loi (*) visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, au bénéfice du Conseil consultatif de Biosécurité.
Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des Grandes villes et de l'Egalité des chances, le Conseil des Ministres a approuvé l'application de l'art. 2 bis §2 de la loi (*) visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, au bénéfice du Conseil consultatif de Biosécurité.
Cette décision est prise pour assurer le bon fonctionnement de ce Conseil consultatif. Elle fait suite à la demande du Ministre de la Santé publique d'accorder une dérogation temporaire au principe de représentation équilibrée entre les hommes et les femmes. Cette dérogation prend fin le 31 décembre 2005. (*) du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990.