Nomination des membres de la Commission de l'accès aux et de réutilisation des documents administratifs
Sur proposition de M. Herman Van Rompuy, Premier ministre, le Conseil des ministres a nommé les membres suivants de la Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs :
- monsieur Jo Baert, conseiller d'Etat, comme président
- monsieur Johan Lust, conseiller d'Etat, comme président suppléant
- monsieur Frankie Schram comme membre-secrétaire
- monsieur Jan Vancoillie comme membre-secrétaire suppléant
Sont nommés membres effectifs de la section publicité de l'administration :
- madame Arlette Henrotte, Auditeur général des Finances au cabinet de l'Administrateur général des impôts et du recouvrement du SPF Finances
- madame Sophie Vandepontseele, attachée auprès du SPF Sécurité sociale
- madame Prof. Dr Kaat Leus, chargée de cours principale à la VUB et avocate
- monsieur Prof. David Renders, professeur à l'UCL et avocat
Sont nommés membres suppléants de la section publicité de l'administration :
- monsieur François Angenot, attaché auprès des services du président du SPF Justice
- monsieur Herwig Stalpaert, conseiller auprès de la direction générale Ressources humaines et Carrière du SPF Personnel et Organisation
- monsieur Prof. Dr Alexander De Becker, chargé de cours à la VUB et chercheur post-doctorant auprès du FWO-Vlaanderen
- monsieur Benoît Gors, assistant à l'UCL et avocat
Sont nommés membres effectifs de la section réutilisation des documents administratifs :
- madame Brigitte Colin, directrice auprès de la direction générale Communication interne du SPF Personnel et Organisation
- monsieur Jan Brusseleers, conseiller auprès du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
- monsieur Bart Tureluren, legal advisor auprès de l'Union des Editeurs de la Presse Périodique
- monsieur Jean-Philippe Moiny, chercheur auprès du Centre de recherches informatique et droit des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix Namur
Sont nommés membres suppléants de la section réutilisation des documents administratifs :
- madame Dominique De Vos, directrice générale adjointe à l'Agence pour la Simplification administrative
- monsieur Johan Van De Winkel, attaché auprès des services du président du SPF Justice
- monsieur Stefaan Verhamme, attaché auprès de la FEB
- madame Cristina Dos Santos, chercheuse auprès du Centre de recherches informatique et droit des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix Namur.