Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 16 janvier 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 16 janvier 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 16 janvier 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale
Nomination des membres de la Commission de l'accès aux et de réutilisation des documents administratifs
Fixation du montant et des modalités de paiement de la rente de monopole redevable par la Loterie Nationale
Entrée en vigueur du transfert de compétences en matière d'invalidité au sein de l'INAMI
Condition à l'exercice d'une activité ALE d'aide à domicile de nature ménagère
Approbation du Plan National Climat 2009-2012
Assentiment à l'Accord entre la Belgique et le Pérou sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques
Autorisation d'octroyer des prêts au Grand-Duché de Luxembourg
Approbation du plan de relance économique
Exécution du volet social du plan de relance
Augmentation de la capacité maximale d'endettement de Fedesco
Mesures prévues par le plan de relance en ce qui concerne les entreprises en restructuration
Prolongation de l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et de l'effort au profit de l'accompagnement et du suivi actifs des chômeurs
Liaisons bien-être assurance indemnités et maternité en faveur des indépendants et augmentation du salaire net des travailleurs salariés