20 fév 2004 16:00

Commission Entreprises publiques

Sur proposition de M Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrête royal (*) portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission Entreprises publiques (**).

Sur proposition de M Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrête royal (*) portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission Entreprises publiques (**).

Les membres effectifs Mmes Sylvie Verstraeten et Saskia Mermans de Belgacom sont remplacés par Mmes Annelies Misotten et Bernadette Grangé, manager et directrice à Belgacom. Le membre suppléant M. René Wauters est remplacé par M. Peter De Cock, policy manager. Ces nouveaux membres achèveront le mandat de leurs prédécesseurs respectifs. (*) du 16 mars 1999. (**) visée à l'article 31, § 6, alinéas 2 et 4, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques.