Commission pour le dédommagement des membres de la Communauté juive
Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant prolongation du mandat de la Commission pour le dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945.
Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant prolongation du mandat de la Commission pour le dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945.
Le projet proroge le mandat de la Commission pour une durée de un an, à partir du 9 septembre 2004, afin de traiter les demandes de dédommagement dans un délai raisonnable. La Commission pourra également de clôturer, au plus tard en mai 2005, le traitement des demandes des personnes âgées de plus de 70 ans, soit environ 3000. Pour rappel, le 9 septembre 2003, date limite des demandes, le nombre de dossiers s'élevait à 5.953, soit le double de l'estimation de départ.