Composition du comité consultatif de l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise à modifier la composition du comité consultatif institué au sein de l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS).
Le projet remplace les mentions à l'Association professionnelle des fabricants, importateurs et distributeurs de dispositifs médicaux et au Centre de recherche et d’information des organisations de consommateurs par les mentions aux organisations qui leur ont succédé, respectivement la Fédération belge de l'industrie des technologies médicales (beMedTech) et l’Association belge de recherche et d’expertise des organisations de consommateurs.
Le projet introduit également dans la composition du comité consultatif un représentant de BACHI (Belgian Association of the Consumer Healthcare Industry), qui représente un secteur concerné par une matière pour laquelle l’AFMPS est compétente.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d’Etat.
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé