Conseil des ministres du 7 septembre 2018

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la première partie du programme 2018 des prêts d'Etat à Etat.

La Belgique entend rester un acteur de niveau mondial en innovation dans des domaines clés tels que la médecine nucléaire et la production radio-isotopes médicaux, la recherche dans les matériaux nouveaux, dans les accélérateurs de particules et dans l’étude de la transmutation des déchets radioactifs pouvant constituer à terme une réponse à cette question.

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Zuhal Demir, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d'arrêté royal exécutant la loi instaurant un programme de coopération durable sur le plan de la recherche entre les établissements scientifiques fédéraux et les universités.

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Zuhal Demir, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la deuxième phase du programme-cadre BRAIN-be (2018-2023) et sa mise en oeuvre.

Sur proposition de la secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées Zuhal Demir, le Conseil des ministres a pris acte du rapportage sur le suivi du Plan d'action fédéral "handistreaming".

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens et de la secrétaire d’Etat à l’Egalité des chances Zuhal Demir, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la commission d’experts dans le cadre de la lutte contre certaines formes de discrimination.

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un juge d’expression française de la Cour constitutionnelle.

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise à modifier la composition du comité consultatif institué au sein de l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS).

Sur proposition du ministre de l’Agenda numérique et des Télécommunications Alexander De Croo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation du SPF Stratégie et Appui (BOSA) au “G-Cloud API Gateway”, plateforme de transaction tournée sur l’avenir.

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui introduit le procès-verbal électronique pour les services d'inspection du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie.

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à élargir les missions et à renforcer le rôle du service de conciliation fiscale. 

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters et de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le financement du projet SMART de l'Institut national des Radioéléments (IRE).

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la contribution belge à la mission "NATO Mission Iraq" (NMI) avec deux spécialistes en communications en 2018.

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la contribution belge à l'opération de déminage Historical Ordnance Disposal (HOD Ops) au large des côtes lituaniennes.

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'appui temporaire à l'opération française "Barkhane" par l’engagement d'un avion de transport C-130.

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a pris acte des chiffres du budget économique 2018-2019 communiqués par l'Institut des comptes nationaux.