Appartient à Conseil des ministres du 2 juin 2023
Conditions d’octroi de la prime de reprise du travail à charge de l’assurance indemnités
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les conditions d’octroi de la prime de reprise du travail à charge de l’assurance indemnités.
Le projet d’arrêté royal fixe les conditions dans lesquelles une prime de reprise du travail de 1000 euros peut être octroyée à l’employeur auprès duquel un titulaire reconnu en invalidité dans l’assurance indemnités des travailleurs salariés reprend une activité autorisée par le médecin-conseil.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.