23 déc 2016 16:30

Conditions du marché de promotion concernant la construction d’un nouveau palais de justice à Namur

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les nouvelles conditions du marché de promotion de travaux concernant la construction d’un nouveau palais de justice à Namur.

Le 14 mars 2014, le Conseil des ministres a autorisé la Régie des bâtiments à entamer la construction d’un nouveau palais de justice à Namur, dans le cadre d’un marché de promotion de travaux. Un retard important dans l'évolution du projet s'est toutefois formé suite notamment à : 

  • la nouvelle présentation du projet à l’avis de l’Institut des comptes nationaux étant donné la nouvelle réglementation SEC 2010
  • la réorganisation des arrondissements judiciaires envisagée par le ministre de la Justice
  • les négociations contraignantes avec le bureau d’études en vue de répondre aux demandes du Conseil des ministres du 14 mars 2014

Le nouveau programme des besoins du SPF Justice intègre la partie correctionnelle de la Justice destinée initialement à Dinant.

Pour toutes ces raisons, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la nouvelle enveloppe budgétaire globale et l'augmentation de la dotation de la Régie des bâtiments en matière de loyers et de travaux de première installation.