Congés thématiques au Collège réuni de la Commission Communautaire Commune
Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’octroi de congés thématiques à certains membres du personnel du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune de Bruxelles-Capitale.
Le Collège réuni de la Commission Communautaire Commune de Bruxelles-Capitale entend accorder le bénéfice des régimes spécifiques (congés thématiques) aux stagiaires des Services du Collège réuni (Vivalis) et aux stagiaires et au personnel statutaire et contractuel de l’Office bicommunautaire de la santé, de l’aide aux personnes et des prestations familiales (Iriscare). Conformément à l’article 3 de l’arrêté cadre du 7 mai 1999 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle du personnel des administrations, le Conseil des ministres donne son accord préalable à l'application de ces régimes spécifiques.