Conseil des ministres du 13 décembre 2019
Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 13 décembre 2019, sous la présidence de la Première ministre Sophie Wilmès.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.
Pondération des fonctions de management au War Heritage Institute
Sur proposition du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management au War Heritage Institute (WHI).
Budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux 2020
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant, pour l'exercice 2020, le budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.
Réduction du nombre de règles nationales dans le Code ferroviaire
Sur proposition du ministre de la Mobilité chargé de la SNCB François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire.
Certification des conducteurs de locomotives et de train sur le système ferroviaire national
Sur proposition du ministre de la Mobilité chargé de la SNCB François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire.
Marché public pour un contrat d’étude pour la réalisation de bâtiments de logement pour la Défense
Sur proposition du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour un contrat d’étude pour la réalisation de bâtiments de logement pour les quartiers divers de la Défense.
Implémentation de la nouvelle politique européenne en matière de santé des végétaux
Sur proposition du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé l'mplémentation de la nouvelle politique européenne en matière de santé des végétaux.
Introduction de la Banque des actes notariés
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant l’introduction de la Banque des actes notariés.
Dix-neuvième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement
Sur proposition du ministre des Finances et de la Coopération au Développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a pris acte de la note d'orientation sur la dix-neuvième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement (IDA19).