Conseil des ministres du 1er juin 2018
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 1er juin 2018 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Conversion de la dette d’une partie des obligations de remboursement de la Tunisie
Le Conseil des ministres a approuvé la proposition de convertir la dette d’une partie des obligations de remboursement de la Tunisie afférentes à des prêts d’État accordés par le passé.
Rapport global annuel sur le fonctionnement du contrôle interne au sein de l'autorité fédérale et des activités du Comité d’audit de l’administration fédérale
Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, de la ministre du Budget Sophie Wilmès et du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a pris acte des conclusions et recommandations contenues dans le rapport global annuel sur le fonctionnement du contrôle interne au sein de l'autorité fédérale et du rapport d'activités du Comité d’audit de l’administration fédérale (CAFF).
Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.
Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments
Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux dossiers relatifs à la Régie des bâtiments.
Optimalisation de l’aide aux employeurs qui investissent dans une zone en difficulté - Deuxième lecture
Sur proposition du ministre des Finances Joahn Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi visant l’optimalisation de l’aide aux employeurs qui investissent dans une zone en difficulté.
Règles de répartition aux niveaux international et national des stocks obligatoires en cas de crise d'approvisionnement du pétrole et de produits pétroliers
Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les mesures applicables, lors d’une crise d’approvisionnement, à la répartition internationale et nationale et à l’approvisionnement équitable du pétrole et des produits pétroliers disponibles, et déterminant les règles pour l’utilisation des stocks obligatoires de pétrole et produits pétroliers.
Mobilité : nouvel arrêté relatif à l’agrément au certificat et au rapport annuel de sécurité ferroviaire
Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l’agrément de sécurité ferroviaire, au certificat de sécurité et au rapport annuel de sécurité.
Assentiment au protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac.
Modification de la législation en matière de jeux de hasard - Deuxième lecture
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi et deux projets d'arrêté royal sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs.