Conseil des ministres du 26 octobre 2007
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 26 octobre 2007, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 26 octobre 2007, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Conciliation fiscale
Solution temporaire pour le suivi des demandes de conciliation fiscale
Calamités agricoles
Reconnaissance d'une calamité agricole et modification du calcul des indemnités
Projets de l'AFMPS
Approbation de projets de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé financés par la cotisation exceptionnelle 2007