Conseil des ministres du 31 mai 2024
Le Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 31 mai 2024 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Justice : marché public pour des services de gardiennage
Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour la fourniture de services de gardiennage.
Marché public relatif au système « Message broker »
Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour la gestion et la maintenance du système « Message broker » et ses modules correspondants.
Prolongation du moratoire sur la création de nouvelles pharmacies
Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prolongeant le moratoire sur la création de nouvelles pharmacies.
Fonds Ukraine : Ukraine Facility
Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la secrétaire d’État au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le transfert de 128.208.435,57 euros du Fonds Ukraine à l’Union européenne pour couvrir les dépenses de la facilité pour l’Ukraine.
Nouvelle répartition de la marge budgétaire dans le cadre de la Présidence belge du Conseil de l’Union européenne
Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden et de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une révision de la redistribution des marges identifiées dans le budget de la Police fédérale entre les différents services publics fédéraux et/ou cabinets ministériels.
Ajustement des modalités de paiement pour la contribution belge à l’IDA20
Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la ministre de la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant les modalités de paiement de la vingtième reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement (IDA20).
Ukraine : contribution belge assistance macro-financière+
Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’utilisation de 24 millions d’euros du Fonds Ukraine pour payer la tranche de la contribution belge dans le cadre de l’instrument de soutien à l’Ukraine pour 2023.
Marchés publics pour la Défense
Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur respectivement la passation d’un marché public et l'attribution d'un autre marché public pour la Défense.