06 juin 2003 17:00

Conseil des ministres du 6 juin 2003

Le conseil des Ministres s'est réuni sous la présidence de Monsieur Guy Verhofstadt.

Le conseil des Ministres s'est réuni sous la présidence de Monsieur Guy Verhofstadt.

Il a pris les décisions suivantes: - un projet d'arrêté royal relatif au personnel de l'Agence fédérale d'accueil des demandeurs d'asile (communiqué 2) ; - la conclusion d'un marché relatif à l'entretien des camions Renault utilisés au sein de la Défense (communqiué 3) ; - une série de dossiers indispensables pour la continuité du service public au sein du département de la Défense (communiqué 4) ; - un projet d'arrêté royal instituant des comités de personnel au sein du Service public fédéral (SPF) Finances (communiqué 5 ) ; - un projet d'arrêté royal relatif au droit à rémunération pour copie privée des auteurs, des artistes-interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes et d'Oeuvres audiovisuelles (communiqué 8) ; - le rapport de la Cellule Interdépartementale de Prévention (CIP), en ce qui concerne l'année 2002 (communiqué 9) ; - la cinquième liste des nouveaux engagements juridiques à conclure dans le cadre de la coopération au développement (communiqué 10).