Conseil des ministres du 6 septembre 2019
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 6 septembre 2019 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.
Entrée en vigueur de l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox au SPF Finances - Deuxième lecture
Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur, pour le SPF Finances, de l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox.
Marchés publics pour le SPF BOSA
Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a marqué son accord sur trois dossiers de marchés publics pour le SPF Stratégie et Appui.
Désignations dans le cadre du règlement sur le Single Digital Gateway
Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre chargé de la Simplification administrative Philippe De Backer, le Conseil des ministres a a marqué son accord sur la désignation des services fédéraux responsables de l'implémentation du règlement Single Digital Gateway.
Transposition de la directive européenne relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes.
Suppression du ticket modérateur relatif aux prestations de santé octroyées aux donneurs vivants d'organe
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à supprimer le ticket modérateur relatif aux prestations de santé octroyées aux donneurs vivants d'organe.