20 avr 2007 17:00

Conseil du contentieux des étrangers

Nomination de l'administrateur du Conseil du contentieux des étrangers

Nomination de l'administrateur du Conseil du contentieux des étrangers

Sur proposition de M. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination de l'administrateur du Conseil du contentieux des étrangers. Madame Annelies De Bondt est désignée comme administratrice du Conseil du contentieux des étrangers pour une période de 5 ans. Le projet entre en vigueur le 1er mai 2007.