Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 20 avril 2007, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 20 avril 2007, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 20 avril 2007, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Promotion d'une approche intégrée de la production socialement et écologiquement responsable
Fixation du montant pour 2007 pour l'économie plurielle et répartition entre les trois Régions et la Communauté germanophone
Introduction électronique des fiches, des relevés récapitulatifs et des déclarations au précompte professionnel
Avantages fiscaux pour les heures supplémentaires
Approbation de différents dossiers relatifs à la Régie des bâtiments
Octroi d'un prêt d'Etat en faveur du Kenya pour un projet d'éducation multimédia
Montants réservés aux SPF Finances et Mobilité pour les achats communs dans le cadre du Fonds de la sécurité routière
Software et plate-forme d'exploitation pour la gestion des dossiers pécuniaires de la police intégrée
Fonctionnement du secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Règles uniformes en matière d'armement à la police intégrée
Cadre réglementaire pour les lieux de détention temporaire de la police
Les lois relatives à l'accès au territoire et au Conseil du contenieux des étangers entrent en vigueur au 1er juin 2007
Nomination de l'administrateur du Conseil du contentieux des étrangers
Nomination des juges au contentieux des étrangers auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers
Procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Démission et nomination d'un membre à temps partiel du Conseil de la concurrence
Dépenses d'investissement concernent la station polaire "Princess Elisabeth"
Fonctions de direction dans les services publics fédéraux - deuxième lecture
Gratuité des déplacements par les transports publics de la résidence au lieu de travail des membres du personnel fédéral
Institution du nouveau service volontaire d'utilité collective
Approbation des rapports 2004 et 2005 relatifs au suivi de la plate-forme d'action adoptée lors de la Conférence de Pékin
Exécution de la loi qui fixe un cadre juridique pour certains prestataires de services de confiance
Composition et fonctionnement du Comité de surveillance statistique institué au sein de la Commission de la protection de la vie privée
Elaboration, publication et financement des études prospectives sur l'approvisionnement en gaz naturel et en électricité
Information à respecter lors de l'exécution de travaux à proximité d'installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations
Fixation des montants, pour 2007, des fonds destinés au financement du coût réel résultant de l'application de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels
Signature de la convention relative à la gestion et à la prévention de la santé chez les bovins
Désignation de l'entreprise chargée de la gestion de la banque de données d'enregistrement des chiens
Projet pilote pour le traitement de patients présentant des troubles du comportement et/ou agressifs
Critères de programmation applicables aux sections "centre d'expertise pour patients comateux"
Fixation du budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
Information des patients sur les dépenses réelles en matière de soins à domicile
Fixation des cotisations dues par les titulaires inscrits en qualité de résidents
Information de l'octroi du bénéfice du maximum à facturer
Harmonisation des barèmes pour le personnel hors norme ainsi que pour le personnel logistique et administratif des maisons de repos.
Prise en charge de l'incidence financière des accords sociaux en matière de soins de santé
Fixation, pour l'année 2006, du montant de l'allocation spécifique attribuée à l'ONEM pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi
Fixation de la majoration du montant du financement alternatif du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises
Fixation de l'adaptation du montant du financement alternatif en vue du financement des conventions de premier emploi
Règlement de la sécurité sociale dans le secteur de l'horeca
Les frais de déplacement des parents ou tuteurs légaux d'enfants hospitalisés atteints du cancer considérés comme gros risque
Modifications de la charte de l'assuré social dans les trois principaux régimes de pensions
Coordination de la législation sur les régimes de capitalisation
Assimilation de différents mandats à une nomination à titre définitif
Statut des mandats dans l'administration flamande
Loi sur les régimes de pensions du secteur public étendue à la VRT
Assimilation de certains mandats à la RTBF à une nomination à titre définitif
Augmentation du plafond des rémunérations pris en considération pour le calcul de la pension de salarié
Evolution des rentes avec l'indice pivot
Maintien du droit minimum par année de carrière au niveau de la pension minimum garantie
Pensions complémentaires pour les agents contractuels des services publics fédéraux
Accord-cadre sur le transport aérien pour la Cour pénale internationale
Nouveau concept B-Fast
Détachement, financement et statut juridique de l'assistant politique de l'équipe du représentant spécial de l'UE en Moldavie
Assentiment à l'Accord sur le transport routier avec la Géorgie.
Protocole à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme
Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires