Fonctions de management dans les SPF, SPP et institutions publiques de sécurité sociale

Fonctions de direction dans les services publics fédéraux - deuxième lecture

Sur proposition de M. Christian Dupont, ministre de la Fonction publique, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, deux projets d'arrêtés royaux sur les fonctions de management dans les services publics fédéraux, les services publics fédéraux de programmation et les institutions publiques de sécurité sociale. Le premier projet modifie le projet d'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale. Le deuxième projet reprend diverses mesures en matière de carrière des agents de l'Etat du niveau A. Les deux projets introduisent au sein de la carrière de niveau A des fonctions de direction sous mandat, tout en préservant la possibilité pour les services publics fédéraux de recourir, s'ils le souhaitent et en fonction de leurs besoins, à des fonctions de management et d'encadrement aux niveaux -2 et -3. Dans les institutions publiques de sécurité sociale, les fonctions de management -2 sont remplacées par des fonctions de direction. La mesure a pour objectif d'éviter que les fonctions de management N-2 et N-3 ne fassent double emploi avec les fonctions les plus élevées de la carrière du niveau A.