Conseil fédéral de police

Modification de la composition du Conseil fédéral de police

Sur proposition de M. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie la composition du Conseil fédéral de police.

Les mandats de M. Willy Bruggeman, président du Conseil, et de M. Guy Jeanjot, membre effectif, sont prolongés pour une période de 4 ans. M. André Denys, gouverneur de la province de Flandre orientale, et M. Jean-François Breuer, bourgmestre de Mont-Saint-Guibert, sont nommés comme membres suppléants du Conseil fédéral de police.

La désignation a lieu sur l'avis du Conseil consultatif des bourgmestres et de la Conférence des Gouverneurs.