Constitution d’une réserve de crise du personnel des autorités publiques fédérales

Le projet vise, d’une part, à favoriser la capacité d’intervention du personnel des autorités publiques fédérales pendant une crise et, d’autre part, à en concrétiser la coordination. La réserve de crise sera déployée sur une base volontaire et devra pouvoir être mobilisée de manière performante, rapide et flexible.

Le projet prévoit :

• les conditions pour le recours à la réserve de crise
• que la direction générale Recrutement et Développement du SPF Stratégie et Appui constitue et gère la réserve de crise et qu’elle en coordonne l’intervention
• que le directeur général Recrutement et Développement détermine les formations que les réservistes sont tenus de suivre chaque année et qu’il doit remettre un rapport annuel sur le recours à la réserve de crise à la ministre de la Fonction publique.

Le projet sera transmis pour avis au Conseil d’État à l’issue des négociations syndicales. La réserve de crise sera alors concrètement mise en place à l'automne, dès que la décision sera publiée au Moniteur belge.