24 jan 2003 16:00

Contrat de gestion avec La Poste

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal apportant un avenant au contrat de gestion conclu entre La Poste et l'Etat (*).

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal apportant un avenant au contrat de gestion conclu entre La Poste et l'Etat (*).

Il s'agit d'introduire dans ce contrat de gestion une norme de qualité, en terme de délais d'acheminement, relative aux envois non prioritaires ("non-prior"). Cette norme prévoit une distribution du courrier "non-prior" endéans les trois jours. Les délais seront mesurés selon la sévère norme CEN (**). Les résultats de ces contrôles de qualité seront publiés chaque année. Auparavant, le contrat de gestion ne prévoyait des normes de qualité que pour le courrier "prior". Pour rappel, en novembre dernier, La Poste a mis en place une nouvelle structure tarifaire et a introduit une différenciation des tarifs du courrier en fonction des délais d'acheminement. Ceci permet au client de choisir entre un tarif non prioritaire à 0,41 euros et un tarif prioritaire (à 0,49 euros), qui prévoit un délai de livraison le premier jour ouvrable suivant le dépôt de la lettre. (*) projet d'arrêté royal portant approbation du premier avenant au troisième contrat de gestion conclu entre La Poste et l'Etat. (**) sous contrôle de l'Institut Belge Des Postes et Télécommunications (IBPT)