Appartient à Conseil des ministres du 22 mars 2019
Contrat de gestion entre l’Etat et bpost concernant le service universel postal
Sur proposition du ministre des Télécommunications et de la Poste Philippe De Backer, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal approuvant le contrat de gestion entre l’Etat et bpost concernant le service universel postal.
Le contrat de gestion concerne la prestation des obligations de service universel postal pendant la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023. Il garantit une distribution du courrier cinq fois par semaine, sur l’ensemble du territoire. Le Conseil des ministres a donné son feu vert à la signature du contrat de gestion.
Le projet sera soumis à la signature du Roi.