Contribution financière à la Police fédérale à la suite de la crise en Ukraine
Sur proposition de la ministre des Affaires Étrangères Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une répartition de la provision interdépartementale Ukraine en faveur de la Police fédérale.
La gestion de la crise russo-ukrainienne a engendré des surcoûts dans les enveloppes de personnel, de fonctionnement et d’investissement de la Police fédérale.
Afin de pouvoir assurer la continuité des missions liées aux conséquences de la guerre en Ukraine de manière optimale, la Police fédérale souhaite recourir à la provision interdépartementale Ukraine afin de couvrir les surcoûts liés à la guerre.
La secrétaire d’État au Budget est autorisée à adopter un arrêté royal de répartition à cette fin ainsi que ceux qui suivront concernant le solde.