22 avr 2005 17:00

Contrôle budgétaire 2005

Le Conseil des Ministres a approuvé le contrôle budgétaire 2005.

Le Conseil des Ministres a approuvé le contrôle budgétaire 2005.

Les grandes lignes de ce contrôle sont les suivantes: 1. Le budget 2005 est à nouveau en équilibre et ceci, pour la sixième année consécutive. Avec la Finlande, nous sommes les seuls pays de l'Union européenne qui atteignent ce résultat. Malgré le fait que la dette de la SNCB soit reprise dans le budget de 2005, la totalité de la dette publique diminue, elle aussi, pour la sixième année consécutive. La dette publique belge se rapproche de la moyenne européenne. 2. Le gouvernement a procédé avec prudence : il est parti d'une croissance économique de 2,2% du PIB. En outre, un amortisseur de 200 mio a été intégré pour le cas où cette croissance économique serait moindre. Cette réserve conjoncturelle comprend 50 millions d'euro dans la sécurité sociale et 150 millions d'euros de moyens généraux. Une croissance économique favorable permettra donc de conclure le budget avec un excédent. D'autre part, plutôt que d'attendre le budget 2006, un monitoring mensuel sera opéré: il y aura un suivi mensuel de toutes les recettes et des dépenses. De la sorte, il sera possible d'intervenir à temps, si besoin en est. 3. La sécurité sociale est également en équilibre: à cette fin, 80 millions d'euros de limitations ont été prévues dans les dépenses des soins de santé, comme des mesures de gestion durable des dépenses pharmaceutiques. Un amortisseur de 89 millions d'euros vaut évidemment également pour ce secteur, afin de garantir cet équilibre. Le Ministre des Affaires sociales dispose en outre, avec la loi sur la santé publique, d'un propre système de monitoring permettant de suivre les évolutions de près et d'intervenir en cas de besoin. Par ailleurs, la lutte contre le tabagisme se poursuit entièrement, avec l'instauration d'un prix minimal par paquet. 4. Quelques points forts 1) Nouveau statut pour les jobistes: à partir du 1er juillet, les étudiants pourront travailler 46 jours par an, soit le double du nombre de jours qui sont actuellement autorisés. Les plafonds fiscaux augmentent également, de sorte que les étudiants peuvent rester à charge de leurs parents. L'été, l'étudiant versera 2,5% de cotisation d'assurance sociale, l'employeur paiera quant à lui 5%. Pour le reste de l'année, les pourcentages respectifs sont de 4,5% et 8%. Cette mesure rencontre les demandes avancées par les étudiants ainsi que par le secteur Horeca. Qui plus est, elle combat le travail au noir. 2) Doublement des agents de proximité Un budget a été prévu pour 346 agents de proximité dans 74 villes et communes, soit un doublement de leur effectif total. 3) Toutes les mesures en exécution de l'accord interprofessionnel ont été entièrement budgétisées. -le travail en équipe sera moins onéreux pour les employeurs Les charges fiscales sur les salaires des personnes qui travaillent en équipe seront réduites de 2,5%. (pour 1% jusqu'ici) -les heures supplémentaires seront plus flexibles et moins onéreuses. Les salariés pourront désormais, pour un total de 130 heures supplémentaires au plus, choisir entre rétribution et repos compensatoire. Auparavant, le repos compensatoire était obligatoire. Pour ce qui est de la première tranche de 65 heures supplémentaires, l'avantage fiscal s'élève actuellement à 16,5% pour le salarié et de 16,5% pour l'employeur. -Réduction des charges pour les salaires les plus bas Au 1er juillet 2005, le bonus à l'emploi a été introduit, réduisant ainsi la contribution personnelle des salariés à bas revenu. Moins l'on gagne, plus l'avantage est important. -L'électricité bon marché pour les grands consommateurs Les entreprises consommant beaucoup d'énergie pour leur production devront, à l'avenir, payer moins de taxes sur l'électricité. 4) La taxe majorée sur les emballages de boissons est abolie La majoration de la taxe sur les emballages de boissons à concurrence de 50%, entrée en vigueur au 10 janvier 2005, semble inciter les consommateurs à acheter leurs eaux et boissons rafraîchissantes dans nos pays voisins. Ce qui désavantage les magasins belges. Cet effet négatif disparaît par l'abolition de cette majoration.