30 juin 2015 11:51

Convention de coopération entre la Belgique et le Maroc en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention de coopération entre la Belgique et le Maroc en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme.

Dans cette convention bilatérale, conclue le 18 février 2014, les parties contractantes s’engagent à collaborer le plus largement possible et à se porter mutuellement assistance en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme.

Cette coopération se rapporte dans un premier temps à l’échange d’informations qui doit toujours avoir lieu dans le respect du droit national et international, en particulier en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel. En outre, la convention permet par exemple aussi de se prêter une assistance technique, d’échanger des expériences pratiques et de coopérer dans le domaine de la formation.

La convention pourra effectivement entrer en vigueur après l’achèvement des procédures parlementaires de ratification dans les deux pays.