Conseil des ministres du 3 juillet 2015
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 3 juillet 2015, au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Lors de la conférence de presse, le ministre de la Fonction publique Steven Vandeput a tout d'abord présenté les six premiers trajets d'amélioration visant à une modernisation de l'administration fédérale. Ces projets, qui débuteront dès octobre, découlent de l'accord de gouvernement qui prévoit plus d'efficience dans les pouvoirs publics fédéraux, tout en assurant un meilleur service aux citoyens et aux entreprises. Ces trajets constituent une étape importante vers une administration moderne, efficiente et orientée client.
La ministre des Affaires sociales Maggie De Block a ensuite exposé les mesures prises par le Conseil des ministres pour encourager le travail et valoriser le pouvoir d'achat. Il s'agit tout d'abord d'un renforcement du bonus à l'emploi afin de compenser l'effet du saut d'index sur le pouvoir d'achat des travailleurs ayant un bas salaire et, ensuite, de l'augmentation de certaines indemnités liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, dans le cadre de la concertation sociale et les adaptations au bien-être.
Enfin, le ministre des Affaires étrangères Didier Reynders a annoncé que le Conseil des ministres avait entériné une nouvelle convention de coopération avec le Maroc afin de lutter contre la criminalité organisée et le terrorisme, via l'échange d'informations.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Renouvellement du mandat du président du comité de direction du SPF Affaires étrangères
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant renouvellement du mandat du président du comité de direction du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement.
Désignation des membres de la Commission interdépartementale sur la cohérence des politiques en faveur du développement
Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la désignation des membres de la Commission interdépartementale sur la cohérence des politiques en faveur du développement (CICPD).
Statut des membres du Corps interfédéral de l'Inspection des finances
Sur proposition du ministre du Budget Hervé Jamar, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'actualisation des dispositions statutaires des membres du Corps interfédéral de l’Inspection des finances.
Optimisation des pouvoirs publics fédéraux
Sur proposition du ministre de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé la mise en route de six trajets d'amélioration dans le cadre de l'optimisation des pouvoirs publics fédéraux.
Prolongation de marchés publics de téléphonie pour le SPF Finances
Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement des procédures de marché public visant à renouveler les marchés Messagerie, Téléphonie centrale, Téléphonie convergée et WAN pour les besoins du service public fédéral Finances.
Suivi de la politique de sécurité routière des services de police en 2015
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et de la ministre de la Mobilité Jacqueline Galant, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à attribuer un montant de 248.000 euros au SPF Mobilité et Transports pour le suivi de la politique de sécurité routière des services de police, pour l'année 2015.
Renforcement du bonus à l'emploi
Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à renforcer le bonus à l'emploi afin de compenser l'effet du saut d'index sur le pouvoir d'achat des travailleurs ayant un bas salaire.
Augmentation des allocations de réévaluation dans le cadre des accidents du travail
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi sur les accidents du travail.
Conditions d'octroi du forfait pour alimentation spéciale en cas d'insuffisance rénale chronique
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à modifier les conditions d'attribution du forfait de 30 euros par mois pour l'alimentation spéciale en cas d'insuffisance rénale chronique.
Augmentation des indemnités afférentes à une incapacité de travail suite à une maladie professionnelle
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'octroi d'allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles.
Accord de coopération relatif à la directive sur la coopération administrative dans le domaine fiscal
Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande et la Communauté germanophone dans le cadre de la directive européenne relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal.
Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et le Panama en matière d’encouragement et de protection des investissements
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et la République du Panama en matière d’encouragement et de protection des investissements.
Convention de coopération entre la Belgique et le Maroc en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention de coopération entre la Belgique et le Maroc en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme.
Convention entre la Belgique et la Chine sur l’entraide judiciaire en matière pénale
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République populaire de Chine sur l’entraide judiciaire en matière pénale.