Convention entre la Belgique et la Géorgie

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a adopté un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la Géorgie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune.

L'avant-projet est transmis au Conseil d'Etat, pour avis dans un délai d'un mois.