Convention UEBL-Azerbaïdjan
Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord (*) entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan en matière d'encouragement et de protection des investissements.
Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord (*) entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan en matière d'encouragement et de protection des investissements.
L'accord vise à renforcer la coopération économique des Parties concernées et comporte des dispositions propres à garantir le traitement juste et équitable des investissements, l'indemnisation rapide et adéquate en cas d'expropriation ainsi que le libre transfert des revenus. Il prévoit également une procédure pour le règlement des différends qui surgiraient entre un investisseur et le pays hôte de son investissement, avec la faculté de recours à l'arbitrage international. (*) signé le 18 mai 2004 à Bruxelles par Monsieur Guy Verhofstadt, Premier Ministre, pour l'UEBL, et Monsieur Ilham Aliyev, président, pour l'Azerbaïdjan.