Conseil des Ministres du 2 septembre 2005

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a donné son accord préalable à la conclusion d'un contrat pour la fourniture d'électricité aux quartiers en Flandre et au quartier Reine Astrid à Neder-Over-Heembeek.

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal (*) concernant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux (SPF).

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a autorisé la Régie des Bâtiments à organiser une adjudication publique en vue d'obtenir, pour les besoins des services occupants, le tarif le plus avantageux pour la fourniture d'électricité aux bâtiments fédéraux gérés et loués par elle, en Région de Bruxelles-Capitale.

Sur proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Ministre des Entreprises publiques, et Renaat Landuyt, Ministre de la Mobilité, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal modifiant les dispositions de l'arrêté royal (*) établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur la prolongation de la contribution d'un C-130 belge en support d'ISAF en Afghanistan.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministre a approuvé l'intégration d'un peloton mongol dans le détachement belgo-luxembourgeois au Kosovo (BELUKOS).

Le Conseil des Ministres a autorisé M. André Flahaut, Ministre de la Défense, à signer le troisème amendement à l'addendum au protocole d'accord multilatéral entre les Ministres de la Défense des pays de l'OTAN sur le programme E-3A de l'OTAN.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'appui, en moyens militaires aériens belges, à la République démocratique du Congo (RDC), pour la mise en place des candidats congolais destinés à recevoir la formation continuée des cadres de l'Armée intégrée congolaise.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le transport de matériel militaire et l'envoi d'un détachement d'instructeurs militaires belges en République Démocratique du Congo (RDC).

Sur proposition de MM. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, et André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur la participation de militaires et d'observateurs civils belges à une mission d'observation de l'Union européenne à Aceh (Indonésie).

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour le financement, sur le budget 2005 du SPF Affaires étrangères, des initiatives en matière de diplomatie préventive.

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires Etrangères, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le financement, sur le budget 2005 du SPF Affaires Etrangères, d'initiatives en matière de prévention de conflits, consolidation de la paix et droits de l'homme.

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à deux traités de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) relatifs à la protection des auteurs, des artistes interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes.

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi permettant d'adhérer à la convention internationale dont l'objectif consiste à réduire la pollution atmosphérique à longue distance.

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord (*) entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan en matière d'encouragement et de protection des investissements.

Sur proposition de Monsieur Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au Protocole complémentaire (*) entre le Royaume de Belgique et l'Agence européenne de Défense.

Une enquête en ligne est organisée du 25 août au 25 septembre 2005 sur le portail fédéral Belgium.be. Les citoyens internautes sont invités à donner leur avis sur le portail fédéral www.belgium.be.