L'objectif de ce projet d'arrêté royal est de corriger certains plans d'implantation erronés pour quatre des bâtiments de la gendarmerie, qui ont été transférés suite à la réforme de la police et qui font actuellement l'objet d'une procédure de vente :
- Kapelle - Streepstraat,20
- Vorselaar - Nieuwstraat, 14
- Yvoir - rue du Maka, 5
- Woluwe-Saint-Lambert - rue David Van Bever, 4