Conseil des ministres du 11 septembre 2015
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 11 septembre 2015, au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Conclusion d'une convention de transfert de bail pour le bâtiment de la justice de paix à Arendonck
Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion d'une convention de transfert de bail pour le bâtiment qui héberge la justice de paix à Arendonck.
Correction des plans d'implantation de quatre bâtiments de l'Etat transférés aux communes ou aux zones de police pluricommunales
Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 27 décembre 2004, du 24 août 2005 et du 27 avril 2007 organisant le transfert de propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l’État aux communes ou aux zones de police pluricommunales.
Beliris : réaménagement des boulevards du centre à Bruxelles - 2e volet
Sur proposition du ministre chargé de Beliris Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché de travaux par adjudication ouverte, en vue du réaménagement des boulevards du centre à Bruxelles, dans le cadre de l'accord de coopération Beliris.
Marchés publics pour la Défense
Le Conseil des ministres a autorisé le ministre de la Défense Steven Vandeput à lancer deux procédures de marché public et a pris connaissance d'une note d'information concernant un marché public relatif à l’acquisition de "Smartvest".
Participation belge à une mission de maintien des qualifications de la capacité parachutiste des forces armées béninoises
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la particpation de militaires belges à une misison d'assistance à l’entrainement et à la formation du personnel militaire Béninois dans le cadre du Programme de Partenariat Militaire (PPM) avec le Benin.
Participation de spécialistes belges à une mission d'instruction de conseillers en droit des conflits armés à Kinshasa
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation de trois spécialistes belges pour une mission d’instruction dans les domaines du droit des conflits armés et du droit international humanitaire à Kinshasa et ce, dans le cadre du Programme de Partenariat Militaire (PPM) 2015.
Participation d'un chasseur de mines et de militaires belges à une opération de déminage dans la Manche
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la contribution belge au Historical Ordnance Disposal Operation (HODOPS) "Benevolent Depolluting 2015".
Participation d'un pilote belge à une opération contre le trafic de drogue dans les Caraïbes
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation d'un pilote d'hélicoptère belge à une mission d’appui dans le cadre des opérations contre le trafic de drogue et le commerce illégal dans la mer des Caraïbes.
Fixation des redevances liées à l’immatriculation de véhicules
Sur proposition de la ministre de la Mobilité Jacqueline Galant, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à adapter les redevances liées à l’immatriculation de véhicules.