Appartient à Conseil des Ministres du 20 février 2004
Cour d'Arbitrage
Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal autorisant Monsieur Paul Martens, Juge à la Cour d'arbitrage, à donner le cours de " Théorie générale du droit " dans le D.E.A. (*) de droit privé, à la Faculté de droit de Saint-Maur (Paris XII).
Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal autorisant Monsieur Paul Martens, Juge à la Cour d'arbitrage, à donner le cours de " Théorie générale du droit " dans le D.E.A. (*) de droit privé, à la Faculté de droit de Saint-Maur (Paris XII).
(*) D.E.A. = Diplôme d'Etudes approfondies.