16 déc 2011 12:30

Cour de justice de l'Union européenne

Proposition d'un avocat général belge auprès de la Cour européenne de Justice

Proposition d'un avocat général belge auprès de la Cour européenne de Justice

Le Conseil des ministres a décidé de proposer M. Melchior Wathelet (père) comme avocat général belge à la Cour de justice de l'Union européenne à Luxembourg. 

M. Wathelet possède des connaissances exceptionnelles de même qu'une grande expérience en matière de droit européen. Il a été juge à la Cour européenne de justice de 1995 à 2003. Il enseigne le droit européen dans les universités de Louvain-la-Neuve et Liège et est l'auteur d'un grand nombre de publications.

Le 12 juillet 2011 le président de la Cour de justice a annoncé que les mandats de 14 juges et de 4 avocats généraux venaient à expiration. En vertu du système de roulement en vigueur pour la nomination des avocats généraux, il revient à la Belgique de désigner un avocat général.

La Cour de justice est composée de 27 juges et de 8 avocats généraux, qui sont désignés d'un commun accord par les gouvernements des États membres, après consultation d'un comité chargé de donner un avis sur l'adéquation des candidats proposés à l'exercice des fonctions en cause. Leur mandat est de six ans renouvelable.