Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 16 décembre 2011, sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 16 décembre 2011, sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 16 décembre 2011, sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Représentation du gouvernement fédéral au sein des différents comités
Attribution des commandes en exécution du contrat cadre de support à la réalisation de la nouvelle structure du SPF Finances
Renouvellement du contrat avec la firme CSC
Nomination des présidents et membres des sections scientifique et consultative de l'Observatoire des maladies chroniques
Attribution de marchés publics pour la Défense
Infrabel autorisée à émettre de nouvelles actions
Augmentation des rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits
Emploi des ressortissants bulgares et roumains
Participation de B-FAST à l'exercice CODRII 2011 en Moldavie
Déploiement de sept militaires belges au Burundi
Demandes d'engagements de crédits
Limitation de l'octroi d'allocations d'interruption de carrière dans le secteur public
Modification du système de diminution de carrière et de crédit-temps
Assimilation des périodes couvertes par une allocation de travail win-win à une période d'inscription comme demandeur d'emploi inoccupé
La prépension devient le régime de chômage avec complément d'entreprise - La prépension à mi-temps disparaît
Le stage d'attente devient stage d'insertion professionnelle
Limitation du nombre de titres-services qui peuvent être achetés par ménage et par an
Modification des critères définissant un emploi convenable