07 Juil 2015 16:20

Couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2015

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant sur la couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2015.

Pour assurer la couverture budgétaire de ces missions, un crédit provisionnel de 7.485.000 euros en engagement et de 6.299.000 euros en liquidation a été inscrit au budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2015.

A ce jour, un premier montant de 2.361.000 euros doit être prélevé de ce crédit provisionnel pour l’engagement et la liquidation de dépense des services publics fédéraux concernés par ces missions, pour couvrir leur participation pour toute l’année 2015. Pour la police fédérale, ce premier prélèvement ne permettra de couvrir une participation que durant une première période de neuf mois. La couverture ultérieure fera l’objet d’un deuxième arrêté royal.

Projet d'arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et destiné à la compensation salariale et au remboursement aux départements d’origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et au fonctionnement de membres de la Police fédérale, de représentants de la Magistrature et de membres du personnel de la Justice, des Affaires Etrangères, des Finances, de l’Intérieur, de l’Organe de coordination pour l'analyse de la menace, de la Défense et d’autres instances publiques chargés de missions à l’étranger