Couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2016

Pour assurer la couverture budgétaire de ces missions, un crédit provisionnel de 7.575.000 euros en engagement et de 6.304.000 euros en liquidation a été inscrit au budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2016. Un premier montant a déjà été prélevé de ce crédit par l'arrêté royal du 26 mai 2016. A ce jour, un deuxième montant de 94.000 euros doit être prélevé de ce crédit provisionnel pour l’engagement et la liquidation de dépenses par le SPF Finances et le Ministère de la Défense dans le cadre de leur participation à des missions de gestion civile des crises au cours de l’année 2016.

Projet d'arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à la compensation salariale et au remboursement aux départements d’origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et au fonctionnement de membres de la Police fédérale, de représentants de la magistrature et de membres du personnel de la Justice, des Affaires étrangères, des Finances, de militaires et d’autres instances publiques chargés de missions à l’étranger