Covid-19 : couverture du personnel volontaire opérationnel des zones de secours pour les maladies professionnelles

Le projet vise à couvrir les membres volontaires du personnel opérationnel des zones de secours pour les maladies professionnelles. En effet, dans la situation sanitaire particulière actuelle et vu le risque accru auquel ce personnel est particulièrement exposé, il est urgent de leur octroyer la couverture adéquate en rapport avec le risque encouru.

L'entrée en vigueur de la couverture maladie professionnelle pour les membres volontaires est fixée au 11 mars 2020, date du début de la pandémie. Le projet permet l'indemnisation de divers dommages :

• les soins de santé, pris en charge directement par Fedris
• l’assistance d'une autre personne, prise en charge par la zone de secours et indemnisée en fonction de la rémunération minimum mensuelle garantie (RMMG) puis récupérée auprès de Fedris 
• le décès, pris en charge par la zone de secours et indemnisé en fonction de la rémunération plafonnée puis récupérée auprès de Fedris

Pour ces membres volontaires du personnel opérationnel des zones de secours, la tâche de Fedris se limitera à assurer indirectement la prévention et la réparation des maladies professionnelles et à jouer le rôle de réassureur. Ce sont toutefois ces zones de secours elles-mêmes qui prennent la décision d'indemniser les victimes de maladies professionnelles.

Le projet prévoit par ailleurs des modalités particulières d’indemnisation compte-tenu du fait que le personnel volontaire des zones de secours a généralement une activité professionnelle exercée à titre principal (en qualité de salarié, fonctionnaire ou indépendant) qui sera également impactée.

Le projet est soumis à la négociation syndicale au sein du Comité A et sera ensuite transmis pour avis au Conseil d'Etat.