Conseil des ministres du 25 avril 2020
Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le samedi 25 avril 2020, sous la présidence de la Première ministre Sophie Wilmès.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.
Approbation du cadre organique du personnel de la Cour constitutionnelle
Sur proposition de la Première ministre Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation du cadre organique du personnel de la Cour constitutionnelle.
Beliris : protocole d'accord dans le cadre des travaux d’extension du métro
Le Conseil des ministres a autorisé la Première ministre chargée de Beliris Sophie Wilmès à conclure et signer le protocole d’accord relatif aux travaux d’extension du réseau de transports en commun de haute performance vers le Nord à Bruxelles, pour la partie tunnel-stations-dépôt.
Renouvellement du mandat de l'administrateur général adjoint de la Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à renouveler le mandat du titulaire de la fonction de management d'administrateur général adjoint auprès de la Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité (CAAMI).
Renouvellement du mandat de l’administrateur général adjoint du Service fédéral des Pensions
Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel visant à renouveler la prolongation du mandat de l’administrateur général adjoint du Service fédéral des Pensions.
Interdiction d'utilisation de l'Americium-241 dans le secteur textile
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à interdire l'utilisation de l'Americium-241 radioactif dans le secteur du textile.
Covid-19 : mesure de soutien pour les travailleurs actifs et leurs employeurs
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et de la ministre de l'Emploi Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit une mesure de soutien pour les travailleurs actifs et leurs employeurs, dans le cadre de la pandémie de Covid-19.
Covid-19 : couverture du personnel volontaire opérationnel des zones de secours pour les maladies professionnelles
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles en faveur des membres volontaires du personnel opérationnel des zones de secours.
Covid-19 : prolongation du droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants
Sur proposition du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger le droit passerelle de crise pour les indépendants jusqu’au 31 mai 2020 inclus.