Covid-19 : prolongation du droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants
Sur proposition du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger le droit passerelle de crise pour les indépendants jusqu’au 31 mai 2020 inclus.
La loi du 23 mars 2020 a introduit des mesures temporaires, dans le cadre de la crise liée au Covid-19, en faveur des travailleurs indépendants. Elle prévoit actuellement un droit passerelle pour les interruptions forcées qui se produisent à la suite à la pandémie et qui ont lieu pendant la période allant du 1er mars 2020 au 30 avril 2020 inclus.
Suite au Conseil national de Sécurité (CNS) du 15 avril, il a été décidé de prolonger les mesures de confinement jusqu’au 3 mai inclus. Le CNS du 24 avril a annoncé les étapes du déconfinement progressif. Pendant le mois de mai, le droit passerelle doit rester garanti pour les indépendants qui doivent interrompre totalement ou partiellement leur activité. Le champ d’application du droit passerelle de crise est dès lors prolongé jusqu’au 31 mai inclus.
Le projet est transmis au Conseil d'Etat, pour avis dans les cinq jours.