COVID-19 :

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25 avr 2020 21:46

Covid-19 : mesure de soutien pour les travailleurs actifs et leurs employeurs

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et de la ministre de l'Emploi Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit une mesure de soutien pour les travailleurs actifs et leurs employeurs, dans le cadre de la pandémie de Covid-19.

Le projet prévoit une exonération de la rémunération servant de base de calcul des cotisations de sécurité sociale des travailleurs en ce qui concerne les rémunérations nettes des 120 heures supplémentaires effectuées pendant le deuxième trimestre 2020 auprès des employeurs appartenant à certains secteurs critiques. Cette mesure est en vigueur du 1er avril au 30 juin 2020.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

Projet d’arrêté royal portant modification de l'article 19, § 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs