Covid-19 : intervention dans les frais d’oxygénothérapie
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant une procédure de dérogation temporaire pour l’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût d’oxyconcentrateurs non remboursables, utilisés comme oxygénothérapie dans le contexte de la lutte contre le coronavirus.
La nouvelle réglementation inscrite dans le projet permettra d’augmenter la disponibilité de dispositifs d’oxygénothérapie et d’accroître les ressources belges en matière d’oxyconcentrateurs, tout en évitant l'obstacle financier lié à l'accès pour les patients.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d’État.
Projet d’arrêté royal portant exécution de l'article 37, §16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les oxyconcentrateurs pour l'oxygénothérapie pendant la crise du COVID-19