La nouvelle réglementation inscrite dans le projet permettra d’augmenter la disponibilité de dispositifs d’oxygénothérapie et d’accroître les ressources belges en matière d’oxyconcentrateurs, tout en évitant l'obstacle financier lié à l'accès pour les patients.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d’État.
Projet d’arrêté royal portant exécution de l'article 37, §16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les oxyconcentrateurs pour l'oxygénothérapie pendant la crise du COVID-19