Conseil des ministres du 11 décembre 2020

Le Conseil des ministres a pris acte des conclusions et recommandations contenues dans le rapport global annuel sur le fonctionnement du contrôle interne au sein de l'autorité fédérale et du rapport d'activités du Comité d’audit de l’administration fédérale (CAAF).

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a autorisé la conclusion d’un avenant pour la prolongation du contrat de location de la Justice de paix de Asse.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à la conclusion d'un accord-cadre pour réaliser des campagnes de communication et de marketing pour le compte des organisations participantes.

Sur proposition de la ministre chargée des Institutions culturelles fédérales Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination de la directrice financière du Palais des Beaux-Arts de Bruxelles.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal accordant une aide financière aux organismes pour le recrutement de personnel chargé de l’accompagnement de mesures judiciaires pour l’année 2020.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public relatif à la mise en place d’un nouveau système automatisé d’identification biométrique criminelle (ABIS) au profit de la police intégrée.

Sur proposition de la ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal accordant à la Région de Bruxelles-Capitale la dotation annuelle pour les dépenses liées à la sécurité découlant de l’organisation des sommets européens et à la sécurité et la prévention dans le cadre de la fonction de capitale de Bruxelles, tant sur le plan national qu'international.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé le lancement de deux marchés publics pour la Défense. 

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui fixe le contingent de l'armée pour l'année 2021.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime applicable aux ventes à distance de biens et à certaines livraisons de biens et prestations de services.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant modification du Code des impôts sur les revenus 1992 sur le plan des biens immobiliers sis à l'étranger.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à prolonger la durée de validité des titres-repas, des écochèques, des chèques-cadeaux et des chèques sport/culture en raison de la pandémie de coronavirus .

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant une procédure de dérogation temporaire pour l’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût d’oxyconcentrateurs non remboursables, utilisés comme oxygénothérapie dans le contexte de la lutte contre le coronavirus.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal qui fixe la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard, pour 2021.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui modifie la loi Electricité et la loi du 22 avril 2019 relative à la mise en place d'un mécanisme de rémunération de capacité, dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo et de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministre a marqué son accord sur les contributions belges au Afghan National Army Trust Fund et à divers fonds de l’OTAN.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès et du secrétaire d'Etat à l’Asile et la Migration Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal établissant la liste des pays d'origine sûrs, dans le cadre de la loi sur les étrangers.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition d’engagement opérationnel de la Belgique en 2021.

Sur proposition de la ministre de la Coopération au développement Meryame Kitir, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation de la Belgique à la septième augmentation générale du capital (AGC-7) de la Banque africaine de Développement (BAD).

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à prolonger la période d’octroi et la durée maximale des crédits éligibles pour une garantie de l'Etat pour certains crédits aux PME, dans le cadre de la lutte contre les conséquences du coronavirus.

Sur proposition du ministre des Indépendants et des PME David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à prolonger le doublement du droit passerelle de crise au mois de janvier 2021, pour les secteurs contraints de fermer en raison des mesures Covid prises par une autorité publique.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel concernant l'exercice collectif du culte durant la crise sanitaire liée à la Covid-19.