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11 déc 2020 15:34

Aide financière pour l'accompagnement de mesures judiciaires pour 2020

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal accordant une aide financière aux organismes pour le recrutement de personnel chargé de l’accompagnement de mesures judiciaires pour l’année 2020.

Le projet reprend la liste des différentes villes et communes et organismes qui reçoivent un subside pour l'année 2020 pour le recrutement de personnel chargé de l’accompagnement de projets de mesures judiciaires alternatives. 

Le montant total des subventions s'élève à 9.159.069,59 euros.

Le projet est soumis à la signature du Roi.