Le projet reprend la liste des différentes villes et communes et organismes qui reçoivent un subside pour l'année 2020 pour le recrutement de personnel chargé de l’accompagnement de projets de mesures judiciaires alternatives.
Le montant total des subventions s'élève à 9.159.069,59 euros.
Le projet est soumis à la signature du Roi.