Appartient à Conseil des ministres du 11 décembre 2020
Régie des bâtiments : hébergement de la Justice de paix de Asse
Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a autorisé la conclusion d’un avenant pour la prolongation du contrat de location de la Justice de paix de Asse.
Il s’agit de prolonger le contrat de location du bâtiment sis Neerstraat 11 à Asse, où la Justice de paix est actuellement hébergée. Étant donné que les travaux sur le site où la Justice paix déménagera ne seront pas achevés à l’échéance de la période de location fixe de neuf ans de la Neerstraat 11, il est proposé de prolonger le contrat de location jusqu’au 31 décembre 2023 compris, avec une reconduction flexible par période de six mois.