COVID-19 :

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11 déc 2020 15:34

Covid-19 : prolongation du doublement du droit passerelle de crise pour les secteurs contraints de fermer

Sur proposition du ministre des Indépendants et des PME David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à prolonger le doublement du droit passerelle de crise au mois de janvier 2021, pour les secteurs contraints de fermer en raison des mesures Covid prises par une autorité publique.

Suite au Comité de concertation du vendredi 16 octobre dernier, il a été décidé de doubler le montant de la prestation financière de la mesure temporaire de crise de droit passerelle pour les travailleurs indépendants contraints d’interrompre leur activité en raison des mesures sanitaires prises par les autorités publiques. Cette décision était d'application pour la prestation relative aux mois d’octobre et de novembre 2020 et a été prolongée au mois de décembre 2020, lors du Conseil des ministres du 4 décembre dernier.

Les indemnités ainsi doublées sont de 2.583,38 euros pour un indépendant isolé et de 3.228,20 euros pour un indépendant ayant charge de famille.

Le projet vise à prolonger cette double indemnisation pour le mois de janvier 2021. Il est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

Projet d’arrêté royal modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant les mesures temporaires dans le cadre du Covid-19 en faveur des travailleurs indépendants