Covid-19 : intervention fédérale pour les hôpitaux
Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prolongeant les diverses indemnités financières accordées aux hôpitaux.
Le projet d'arrêté royal modifie l'arrêté royal du 30 octobre 2020 qui détermine les interventions Covid-19 accordées aux hôpitaux et aux prestataires de soins de santé recevant des honoraires qui ont assuré ou sont restés disponibles pour la réservation obligatoire de la capacité de lits pour les patients Covid-19.
Le projet d'arrêté royal prévoit la prolongation, jusqu'à fin mars 2022, de certains forfaits de frais supplémentaires (les forfaits Covid-19 et le forfait à l’échelle de l’hôpital) et du forfait de disponibilité, et prévoit les modalités nécessaires pour la distribution interne et les règlements avec les paiements anticipés.
Le projet d’arrêté royal est transmis pour avis au Conseil d’État.
Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 octobre 2020 fixant les modalités d’octroi d’une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le cadre de l’épidémie de coronavirus Covid-19