Covid-19 : mesures de soutien temporaires en faveur des employeurs dans le secteur de l’événementiel et le secteur du voyage

Le premier projet vise à octroyer une réduction groupe-cible à certaines catégories d’employeurs relevant du secteur événementiel. Cette mesure s’applique aux employeurs du secteur privé et dont l’activité principale en terme d’emploi se situe dans le secteur événementiel. La réduction groupe-cible est prévue pour cinq travailleurs pour les deuxième et troisième trimestres 2021, ce qui permettra aux employeurs de bénéficier d'une exonération totale des cotisations patronales. L’employeur doit satisfaire à certaines conditions afin d’en bénéficier, entre autres en ce qui concerne le maintien de l'emploi et la formation de ses employés.

Le deuxième projet vise à octroyer une réduction de cotisations de sécurité sociale à certaines catégories d’employeurs relevant du secteur des voyages. Cette mesure s’applique aux employeurs qui ont comme activité principale agent ou organisateur de voyage et qui sont assujettis aux obligations légales déterminées par la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage. Ils doivent être assurés contre l’insolvabilité dans le cadre de la loi précitée. La réduction des cotisations patronales dues concerne les deuxième et quatrième trimestres 2020 et le premier trimestre 2021. Une réduction groupe-cible est également prévue pour le deuxième trimestre 2021. Elle peut éventuellement être prolongée pour le troisième trimestre. Cette mesure a pour effet de faire bénéficier les employeurs d'une exonération totale des cotisations patronales pour les trimestres en question. Ici aussi, l’employeur doit par ailleurs satisfaire à certaines conditions afin de pouvoir bénéficier des réductions prévues.

Le coût des deux projets sera repris dans la dotation d'équilibre de 2021. Le coût de développement sera réglé via la provision corona.

Les deux projets d’amendements sont transmis pour avis au Conseil d’État.

Avant-projet de loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du covid-19 – Projet d’amendement (Octroi d’une réduction groupe-cible à certaines catégories d’employeurs relevant du secteur événementiel)

Avant-projet de loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du covid-19 un nouveau chapitre – Projet d’amendement (Octroi d’une réduction de cotisations de sécurité sociale à certaines catégories d’employeurs relevant du secteur des voyages)